Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CITY COM (Les Bavards) dont le siège social est situé à 7 impasse des marronniers 57400 SARREBOURG immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 84784095600019 ci-après dénommée “CITY COM » et gérant le site www.les-bavards.fr.
Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne les-bavards.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CITY COM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet les-bavards.fr
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande qui lui sont donc opposables en application de l’article 1119 du Code civil.
La société CITY COM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site les-bavards.fr de la société CITY COM dans la limite des stocks disponibles. La société CITY COM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, notamment au niveau des teintes des marquages ou de la broderie. La vente des produits présentés dans le site les-bavards.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société CITY COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts, pour toute commande inférieure, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de X euros TTC ( Voir Article livraison)
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site les-bavards.fr.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principale.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société CITY COM propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 1 type de paiement :
Les paiements sont réalisés par paiement en ligne au moment de la commande (par carte de paiement, VISA – CARTE BLEUE – MASTERCARD). CITY COM se réserve le droit de refuser certaines commandes à la suite d’un contrôle de solvabilité.
Tous les paiements par carte bancaire, réalisés sur le site d’achat en ligne les-bavards.fr, sont effectués via STRIPE de manière sécurisée.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Article 5. Réserve de propriété
La société CITY COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation-Retour
Rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
– > Les modalités de retours :
Pour toute commande d’articles NON transformés, vous pouvez les retourner sous 14 jours à compter de la livraison. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, tarif forfaitaire de 6,90€. Nous n’autorisons qu’un seul échange par article.
Pour toute commande d’articles ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé, aucun retour ne sera possible.
Lorsque vous effectuer un retour, merci de prendre connaissance des points suivants :
Les articles retournés doivent être dans leur packaging d’origine, non ouvert. Les articles qui auront été endommagés, salis, utilisés, portés, lavés, marqués ou transformés (broderie, sérigraphie, flex, transfert, …) ne seront pas repris
Si vous souhaitez effectuer un échange, il faudra passer une nouvelle commande et pour le remboursement un délai de 15-20 jours ouvrés est nécessaire pour traiter la demande, ou vous avez également la possibilité de demander un avoir
– > Retourner mes articles :
C’est très simple, Les équipes de la Poste viennent de récupérer dans votre boîte aux lettres !
1° Accédez à la section “Mes commandes” de votre compte client
2° Cliquez sur “Voir” face à la commande concernée
3° Cliquez sur le lien “Dépôt de colis retour en boîte aux lettres”
4° Renseignez l’adresse à laquelle vous souhaitez déposer votre colis en boîte aux lettres. Cliquez sur “Vérifier que cette adresse est éligible au retour en boîte aux lettres’ puis “Confirmer l’enlèvement dans ma boîte aux lettres”. Une date et une heure de retrait vous sera communiquée.
5° Placez les produits à retourner dans le carton d’origine (ou dans le carton de votre choix).
6° Joindre obligatoirement la facture ou une copie dans le carton.
7° Refermez le carton correctement, collez l’étiquette de retour et déposez le carton dans votre boîte aux lettres.
Nos équipes vous recontacterons dès la réception de votre colis dans nos magasins.
DÉLAIS DE TRAITEMENT :
– Le délai de traitement des retours est d’environ 5 à 7 jours dès réception des produits en retour. Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. En conséquence, les retours de produits dégradés, lavés et/ou portés seront refusés sauf en cas d’un défaut avéré sur le produit.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Il appartient à l’acheteur de veiller à l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il renseigne, ainsi qu’à sa localisation au sein de la zone géographique susvisée
Modalités de Livraison :
Nous livrons en France métropolitaine.
Nous livrons dans les DOM TOM et certains pays d’Europe*.
Les frais de livraison sont gratuits dès 60€ d’achats. *
Les commandes sont expédiées du lundi au Samedi à l’exception des jours fériés.
Nous travaillons exclusivement avec le service Colissimo domicile de La Poste, mondial relay ou le retrait à notre agence à Sarrebourg.
Les délais de livraison sont compris entre 4 et 5 jours ouvrés à partir de l’expédition du colis. « Les délais de préparation du colis avant expédition sont de 3 jours »
Les délais peuvent également être différentes suites à des intempérie, problèmes postaux, transporteurs, livreurs, épidémie virale, catastrophe naturelle…. Qui ne dépendent pas de la société CITY COM, Nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas d’éventuel retard dans ces cas.
Vous pouvez suivre votre commande rendez-vous dans votre rubrique “mon compte».
Vous recevrez par mail une confirmation de l’envoi de vos colis. Le mail de confirmation comportera le numéro de suivi des colis.
Pour suivre l’avancement de la livraison de votre colis consulter le site de la poste Colissimo en indiquant le numéro de colis indiqué sur votre mail de confirmation.
*Les frais de livraison pour la France (sauf Dom-Tom) sont variables et disponible en consultation sur le site internet dès lors que vous ajoutez le produit au panier (à partir de 6,90€).
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société CITY COM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CITY COM qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CITY COM – les Bavards
7 impasse des marronniers 57400 SARREBOURG
dans un délai de 14 jours après livraison ou par mail contact@les-bavards.fr.
Article 9. Responsabilité
La société CITY COM, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site les-bavards.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CITY COM Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société CITY COM s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CITY COM, 7 impasse des marronniers 57400 SARREBOURG
ou par mail contact@les-bavards.fr
Articles 12 – Marquage des produits
L’acheteur s’engage à ne pas fournir à CITY COM des éléments à marquer dont le contenu ne seraient pas respectueux des lois en vigueur dans les pays concernés, notamment en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, de pornographie, d’atteinte aux bonnes mœurs, de protection de l’enfance, d’incitation à la haine raciale ou de tout autre thème touchant au respect et à la dignité de la personne humaine ; de manière générale, l’acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient ;
Les dimensions de marquage et les couleurs ne sont données qu’à titre indicatif, au plus proche du réel et peuvent être modifiées à l’appréciation de l’opérateur de fabrication suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits concernés.
